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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50543
30 avril 2024
[D] [M], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51319
22 octobre 2024
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51320
[Y] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51321
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51312
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51310
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51310
7 octobre 2025
[Y] [I], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51314
12 novembre 2025
Coirre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51317
[X] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51319
Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50452
10 mars 2026
[G] [V], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50451
[N] [Q], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50560
8 avril 2026
[U] [W], et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocate générale, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Chambre JAF
6a167a6bcdc6046d471003d6
21 mai 2026
naissance 2] 1987 à [Localité 1], de nationalité Française demeurant à [Localité 4] [Adresse 4] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Mélanie COURBIS Greffière : Herenui WAN-AH
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
Ce véhicule, qui bénéficiait d'une garantie constructeur de 3 ans, a été régulièrement entretenu par des garages du réseau WAG et par d'autres établissements indépendants pour de simples vidanges.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC000386707
8 septembre 2009
way by Mr Wani.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122540
19 juin 2013
Even if the practice of distributing the free newspaper to all households was not unconstitutional, he believed that the minimum requirement was to respect the opinion of those who did not want to receive
8e Chambre C
616260358672d229b8816350
12 décembre 2013
DE CREDIT MUTUEL DE CANNES C/ [Z] [X] [L] [U] épouse [R] [M] [D] [U] [J] [T] [V] [U] CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :ERMENEUX WAGNER
Chambre 3-2
69e1d911cdc6046d478a5f0d
16 avril 2026
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L. [2] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG
Gracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
[M] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ : Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente, Madame Géraldine WAGNER
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