Codes de loi français

Article 2

Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 3

Le titre professionnel de peintre en bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

Le titre professionnel de conseiller (ère) en insertion professionnelle est composé des quatre unités constitutives suivantes :

Article 10

Le conseil d'Etat se compose, 1° Du vice-président de la République, président ; 2° De quarante conseillers d'Etat.

Article 3

Le comité est administré par un conseil composé de treize membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

Article 2

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants : -le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;

Article 24

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de quarante-deux membres, ainsi répartis :

Article 21

I. ― Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-huit membres, ainsi répartis :

Article 4

Le comité est administré par un conseil composé de douze membres, nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie :

Article 24

Les poussières, gaz et composés odorants produits par les sources odorantes sont, dans la mesure du possible, captés à la source et canalisés.

Article 3

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article 2

La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Sud Franche-Comté Besançon est composé des trois unités suivantes :

Article 3

Le titre professionnel de peintre en carrosserie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article L6412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 37

La validation des acquis de l'expérience est prononcée par un jury dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret.

Article 2

L'utilisation des composés organiques de l'arsenic est interdite sur arbres fruitiers, à compter du 1er juin 1973.

Article 5

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article Annexe B

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS COMPÉTENTES AU TITRE DE DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Article R131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.

Article ANNEXE G

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE