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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51311

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51406

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51407

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51475

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

613722d8cd580146774023b4

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50178

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [Y] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50179

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50426

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50338

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50058

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [C] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50180

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50103

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51295

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 11 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51104

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51102

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51200

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01096

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

N° T 24-83.441 F-N N° 01096 MAS2 23 JUILLET 2024 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01094

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

N° T 24-83.234 F-N N° 01094 MAS2 23 JUILLET 2024 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51100

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° T 25-81.007 F N° 51100 ODVS 30 SEPTEMBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51104

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

N° Q 25-82.177 F N° 51104 ODVS 30 SEPTEMBRE 2025 NON-ADMISSION Mme LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

Source officielle

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