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7 490 résultats pour « Lamine »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722cfcd58014677401bf8

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Pinay depuis 1986, a fait l'objet d'une mise à pied notifiée par lettre du 21 juillet 1992, pour la période du 21 juillet au 24 août 1992 au motif qu'elle avait refusé d'être affectée au poste de laminage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211774_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Lamine, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans lui accorder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c51217cad6c01649cb

Appel

6 décembre 2013

6 décembre 2013

, intérieur et bordure de capuche lapin /longueur 78 cm), - en 2006, sous la référence interne AF 78178VLHCY (garniture lapin, intérieur de capuche lapin, bordure de capuche coyote /longueur 78 cm),

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC007782201

Admin. suprême

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Le requérant était propriétaire, avec des tiers, d’un terrain d’environ 3   480 mètres carrés sis à San Marco in Lamis (Foggia) et enregistré au cadastre, feuille 93, parcelles 579 et 580 («  

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

5/MC Assignation du : 06 Février 2026 N° Init : 25/50731 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e4fb032d83cfd3e7607

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: 5-CH Assignation du : 14 Novembre 2024 N° Init : 24/55376 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: + 1 pour l’expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C6H5K N° :1/MM Assignation du : 12 Novembre 2024 N° Init : 23/52944 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

352J-W-B7I-C6IMH N° :2/MM Assignation du : 15 Novembre 2024 N° Init : 23/58365 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbb4965b5d9df315d86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 2 Assignation du : 15 Avril 2025 N° Init : 25/50567 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc54965b5d9df315f8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: 1 Assignation du : 14 Avril 2025 N° Init : 24/52437 [1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0242d02fc178212f7e3ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SMA SA, ès qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243a02fc178212f7e569

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7J-C65LD N° :7/MM Assignation du : 31 Janvier 2025 N° Init : 23/55599 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

352J-W-B7J-C64AE N° :/MM Assignation du : 06 Février 2025 N° Init : 23/58697 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ

Source officielle
CC

civ3

6079410c9ba5988459c400f0

Cassation

25 mai 1972

25 mai 1972

L'ACTIVITE PREVUE AU BAIL DES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GONZAGUE MULLIEZ, QUI ETAIT TITULAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL L'AUTORISANT A EXPLOITER UN MAGASIN DE VENTE DE LAINES

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec13

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

de la violation des articles L. 2 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Jean Laine

Source officielle
CC

soc

613721dfcd580146773f8584

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, le 23 juin 1986, Pierre C..., salarié de la société Lainé

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d036

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Direction des services fiscaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daac66cdc6046d47eac157

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2026F50 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Z] BREARD LAINE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201609

Cassation

16 octobre 2014

16 octobre 2014

X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c0

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

PENAL, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QU'AU COURS DES DEBATS L'UN DES JURES A POSE LA QUESTION : "CHASSE-T-ON LE LAPIN

Source officielle

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