6] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO

COMPLAINTS The applicants complain under Article 5 § 1 of the Convention that their arrest and detention at the police station were without just cause and in breach of their right to liberty.

The Latvian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs I. Reine. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

décision ; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle a une connaissance approfondie de l'espagnol, de l'italien et du portugais, ce qui lui permet de couvrir les besoins de traduction pour l'Amérique latine

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

Suite à la décentralisation en 1994 de la Cour des comptes, à une date non précisée le dossier fut transmis à la chambre régionale du Latium de la Cour des comptes.

affectée au lycée polyvalent Fernand Léger à Argenteuil (95100), a, le 13 mars 2013, sollicité une disponibilité pour convenances personnelles en vue de poursuivre l’étude de l’espagnol en Amérique Latine

des droits de l'homme (FIDH) - Activité française au Rwanda (1994-1995) ; 3) Archives de X : a) AG/5(4)/FC/100, dossier 1 : politique étrangère - Aide au développement, Afrique, Asie, Amérique latine

.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS

, section de Latina, R.G. 790/2017, 26/04/2018   Tribunal administratif du Latium, section de Latina, R.G. 771/2017, 26/04/2018   Tribunal administratif du Latium, section de Latina, R.G. 251

N° 2017/ 266 Rôle N° 16/01590 [O] [C] C/ [P] [X] veuve [C] [S] [C] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP LATIL PENARROYA-LATIL

N° 2016/276 Rôle N° 15/04706 [I] [P] veuve [U] [Q] [U] C/ [R] [U] [Y] [U] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP MAGNAN PAUL

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED dont le siège social est : SAS [Adresse 3]

APPELANTE Société HOIST AG, venant aux droits de la société DRESDNER BANK AG, demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au

11893 [D] [E] [N] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [Z] [O] [W] [X] [V] [X] Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL

ALLIANZ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL

Par déclaration de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués, en date du 25 mai 2010, Mme [F] [V] épouse [G] et M. [I] [G] ont relevé appel de ce jugement.

ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO [J] [T] [X] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

du 2 juillet 2024, la société BVS Construction exerçant sous l'enseigne « Maisons [B] » a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société MCR 71 et la société Thill