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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ca74cdc6046d47b53721
14 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISISORE Laure-Anne
69c1cbe1cdc6046d47b558d5
15 octobre 2025
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 15/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
69c1cd8acdc6046d47b57d1b
22 octobre 2025
cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
69c1cf5dcdc6046d47b5a40a
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
69c1d58ecdc6046d47b61fe6
69c1d5b9cdc6046d47b62308
69c1d650cdc6046d47b62e57
69c1d7b3cdc6046d47b648d3
28 janvier 2026
La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
69c1d7c3cdc6046d47b64a2f
69c1d7f9cdc6046d47b64e45
69c1d817cdc6046d47b65049
1ere Chambre
66f3a8fa5c2cfc5a084ac97b
2 juillet 2024
JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUILLET 2024 Vu la procédure entre : Mme [D] [U] née le 04 octobre 1969 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laure
JAF
69d9912ecdc6046d47d380c7
10 avril 2026
○ DEMANDEUR Madame [L] [U], [P] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (86) de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure
Chambre 10 cab 10 H
6789597f428384b762e630be
14 janvier 2025
MMA IARD, ès qualités d’assureur RC décennale de la société BATI EST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laure-Cécile
Chambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1c
9 avril 2025
[Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (44) convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 4], non comparant, représenté par Me Laure
Chambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13c
24 octobre 2024
Président du TJ de [Localité 5] N° RG : 23/02230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Stéphanie CHANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES (143) Me Anne-laure
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057645
31 mars 2010
de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise
9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
ARRÊT SUR CONTREDIT DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/553 Rôle N° 10/21906 [R] [S] C/ [J] [K] Grosse délivrée le : à : Me Laure
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326f
18 mai 2016
défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure
cr
6137269fcd580146774271ef
16 mars 2005
Il me touchait le sexe", que ces faits ont été imposés à Laurie par contrainte" (nous soulignons) ; "alors que ces motifs n'établissent pas que Francis X... ait agi avec violence, contrainte, menace
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