Codes de loi français

Article Annexe I

83 ― Var H3 84 ― Vaucluse H2d 85 ― Vendée H2b 86 ― Vienne H2b 87 ― Haute-Vienne H1c 88 ― Vosges H1b 89 ― Yonne H1b 90 ― Territoire de Belfort H1b 91 ― Essonne H1a 92 ― Hauts-de-Seine H1a 93 ― Seine-Saint-Denis

Article Annexe

Vendée 0 € Vienne 0 € Haute-Vienne 0 € Vosges 0 € Yonne 0 € Territoire de Belfort 0 € Essonne 0,83 18 404 € 167 € 140 € 869 € 19 579 € Hauts-de-Seine 0 € Seine-Saint-Denis

Article L1424-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

I. – Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas à la Ville de Paris et dans les départements, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques, à l'exception des

LEGIARTI000051022168

Directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis. Directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris.

LEGIARTI000022937876

EPE de Saint-Léger-du-Bourg Denis (Seine-Maritime). Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er juin 2009 et le 31 décembre 2012. Centre d'action éducative de Rouen Lafosse (Seine-Maritime).

LEGIARTI000025671448

BOURGOGNE Ordinaire (COTEAUX BOURGUIGNONS) B 75 BOURGOGNE ALIGOTE B 75 SAINT-BRIS B 70 COTES DE NUITS VILLAGES B 58 FIXIN B 59 FIXIN 1er cru B 57 MARSANNAY Rs 65 MARSANNAY B 64 MOREY SAINT-DENIS

LEGIARTI000049370250

Fos-sur-Mer 8 814 La Réunion Maritime La Réunion Saint-Denis Le Havre 9 532 La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Mayotte Saint-Denis Mamoudzou (Dzaoudzi) 1 408 La Réunion Maritime La Réunion en provenance de Nouvelle-Calédonie Saint-Denis

Article 2

du parc, situé 298, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison ; 5° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” dans le département de la Seine-Saint-Denis

Article 80

nationale de gestion paritaire du congé de fin d'activité ; 26° Les engagements de garantie de l'Etat liés à l'exécution du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade à Saint-Denis

Article Annexe 2

Holnon ; 02383 Homblières ; 02390 Jeancourt ; 02395 Jumencourt ; 02414 Lavaqueresse ; 02418 Lerzy ; 02419 Leschelles ; 02430 Liesse-Notre-Dame ; 02433 Lislet ; 02445 Luzoir ; 02451 Magny-la-Fosse ; 02455 Malzy ; 02457 Marchais ; 02481 Mesnil-Saint-Laurent

Article Annexe I

COTES DE NUITS VILLAGES R 52 CHAMBOLLE MUSIGNY R 50 CHAMBOLLE MUSIGNY + mention premier cru R 48 FIXIN R 50 FIXIN + mention premier cru R 48 GEVREY-CHAMBERTIN R 50 GEVREY-CHAMBERTIN + mention premier cru R 47 MARSANNAY R 53 MOREY SAINT-DENIS

Article Annexe I

R 48 Morey Saint-Denis + mention premier cru R 48 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48

Article Annexe II

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Communes de Luce, Mainvilliers, Saint-Denis-les-Ponts.

Article ANNEXE

Roubion. 06111 Roure. 06112 Le Rouret. 06114 Saint-André-de-la-Roche. 06115 Saint-Antonin. 06117 Saint-Blaise. 06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne. 06121 Saint-Jean-Cap-Ferrat. 06122 Saint-Jeannet. 06123 Saint-Laurent-du-Var

Article Annexe 2

SIE-C Saint-Denis de la Réunion-Ouest. Vendée. SIE-C La Roche-sur-Yon - Nord. Eure-et-Loir. SIE-C Chartres. Loiret. SIE-C Orléans-Ouest. Martinique. SIE-C Fort-de-France - Ville. Saône-et-Loire. SIE-C Mâcon.

LEGIARTI000043831199

2 3 Haute-Garonne 1 2 Gironde 3 5 Indre-et-Loire 1 1 Nord 2 3 Pas-de-Calais 1 1 Rhône 3 5 Haute-Savoie 1 1 Paris 3 6 Seine-Maritime 1 1 Seine-et-Marne 1 2 Yvelines 1 1 Var 1 1 Essonne 1 2 Hauts-de-Seine 2 3 Seine-Saint-Denis

Article 49-1

départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis

Article Annexe II bis

3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE La demande d'autorisation est adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), direction de l'inspection et des établissements (DIE), 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis

Article 22

Droit des assurances ; 17° Règles relatives à la commande publique, dans le respect des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, d'efficacité de la commande publique et de bon emploi des deniers