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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ès cassation et dans une procédure suiviec/Jean-Louis E

61372526cd5801467741b640

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1990 qui, sur renvoi après cassation et dans une procédure suivie contre Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85411

Appel

23 janvier 2001

23 janvier 2001

CENTRE DE LA MAIN 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Guy X... 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Yann SAINT Y... 2 rue Auguste Gautier 49100 ANGERS Monsieur Pierre Z... 2 rue Auguste

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b85c

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

Louis -Z...

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Louis E..., demeurant ... (Aude), 7°) M. Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c285

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c890

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b18d

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ff

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. Jean Z..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Maron conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8b4

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b966

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba39

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc3d

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc7

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0c

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a111

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Le Gunehec président, Louise conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a232

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a233

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edaff

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

A..., L..., Q..., Z..., Didier, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c6c

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d9

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau

Source officielle

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