EXPRO, JCP D'AVIGNON 08 décembre 2020 RG :20/01482 [I] [I] C/ [I] Grosse délivrée le 05/05/22 à Me Jean-louis GAUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

LA VIGNE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Jean-Louis GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Candice PHILIPPE, avocat au barreau

[N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Jean-Louis Gautier de la Selarl Gautier 2 - Avocats Associés, avocat au barreau d'Avignon La Sarl APS YACHTING [Adresse 6] [Localité 3]

- N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CL POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 10 mai 2023 RG :19/00539 [C] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 JANVIER 2025 à : - Me GAUTIER

SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

, représenté par Maître GAUTIER Louis, avocat au barreau de RENNES ET : SANYOUR DURAN Helga, Beatriz épouse B..., ... par Maître MARCHAND Olivier, avocat au barreau de RENNES, commis d'office B...

Jean-Louis, - I... Patrick, - J... Daniel, - K... Michel, - L... M... N... Dario, - LA FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT (FNIC-CGT), - O... Jean-Louis, - P...

, la juridiction de jugement saisie de l'action publique reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 66-4 de la loi n

D..., 2°) Madame Jacqueline B... épouse D..., demeurant ensemble à Allauch (Bouches-du-Rhône), Lotissement les Côtes Roties Le Logis Neuf, 3°) Monsieur Giancarlo A..., demeurant à Allauch (Bouches-du-Rhône

Gauthier, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, a condamné le premier, pour infraction à la législation sur les

Marie-Louise, demeurant à Toulon ( Var), Bast. de Fleuie, n° ... à La Valette, 6°/ Monsieur SOLA D..., Christian, demeurant à Toulon (Var), ..., 7°/ Mademoiselle F...

Jean A..., de Me Cossa, avocat de Mmes Marie-Louise A... épouse Z... et Thérèse A... épouse B..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur

APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Marie- Claire E... pour Avocat ET : Monsieur Louis X... demeurant...

soutient que Mme [C] a loué un box au nom de Nad'Evenementiel mais elle ne présente qu'un seul chèque de 51,80 euros tiré sur le compte de Mme [C] à l'ordre de la SARL Gautier, sans contrat, ni attestation

annulation d'actes de l'information ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que, saisie par Louis

Henri B..., aux droits duquel elle se trouve ainsi substituée conjointement avec son fils Louis B..., demeurant à Volx (Alpes de Haute-Provence), "Le Grand Logis", en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Louis, Alain, Louis X..., demeurant Rivière La Comté, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience