Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la commune de Saint-Louis et de Me Marcon se substituant à Me Panurge

d'une maison individuelle d'avoir exigé ou accepté du maître de l'ouvrage un versement avant la date à laquelle la créance est exigible, la loi nouvelle (l'article R. 231-7 du Code de la construction

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., née Y..., demeurant quartier Saint-Germain l'Isle d'Abeau

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.

W-B7H-YR4G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE DE PROTECTION DES ANIMAUX BORDEAUX ET SUD-OUEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU Me Louis

Jacques Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Françoise Z..., épouse E..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 5°/ de Mme Michèle Z..., épouse C..., demeurant ..., 6°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

B..., Louisiraud, demeurant à Arcachon (Gironde), ..., ès qualités d'unique héritier de Mme Louise X..., 38/ M.

Marius A..., 28/ Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Manzat (Puy-de-Dôme), Touzet, 38/ Mme Micheline Y..., épouse Camara, demeurant à Pignan (Hérault), 15, lotissement Puech Merle, Montarnaud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Louise, Henriette B..., née Y..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre

Victor, Marius X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Montgenèvre, prise en la personne de son

Mme Jeanine Y..., demeurant ... à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de Mme Louise

Douvreleur, Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Bernard X..., 2 / Mme Maïté X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Bordeaux-Cauderan (Gironde) ci-devant, et actuellement maison de retraite Les Sablons, chemin de Clauset à Saint-Loubes (Gironde)

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.