CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a2
6 septembre 2022
interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
9ème chambre
69ea8b3ecdc6046d474e4359
9 janvier 2025
[R] [J] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [D] [C] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I
69eb1784cdc6046d47597f83
22 janvier 2026
Maxime SALVI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [C] [H] [Adresse
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
6688de68676b73dd81b97234
5 juillet 2024
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine
6545ee484ac6088318da1207
3 novembre 2023
2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
6549e316bc1a528318e0977b
6 novembre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine
CTX PROTECTION SOCIALE
69779b06cdc6046d47c75fd6
8 janvier 2026
. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente
Chambre Etrangers/HSC
66a099152be3e083f4fad598
23 juillet 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine
cr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
tuteurs chargés de prendre en charge les salariés sous contrat de qualification ; que Mohamed X... ne peut justifier d'une telle formation ; que certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic
Serv. contentieux social
67856176aaacbea0fe67f67b
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
68e96dd13ea43407b912167f
6 octobre 2025
cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic
Chambre A - Civile
63c8eddfdc5b777c90992e12
17 janvier 2023
WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
27 janvier 2026
808 607 519 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée
JEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4dc
1 juillet 2025
barreau de BORDEAUX DEFENDEUR GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic
5ème Chambre
DTA_2204284_20230116
16 janvier 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certains au nombre desquels ne
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d68
19 janvier 2016
Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic
Page 28 sur 120