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2 400 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b3ecdc6046d474e4359

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [J] [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [D] [C] [Adresse 4] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1784cdc6046d47597f83

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maxime SALVI [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant et assisté par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [C] [H] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b97234

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48155537980008847304

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1207

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

2000 de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e316bc1a528318e0977b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779b06cdc6046d47c75fd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66a099152be3e083f4fad598

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Ludivine

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

tuteurs chargés de prendre en charge les salariés sous contrat de qualification ; que Mohamed X... ne peut justifier d'une telle formation ; que certains salariés comme Thierry E..., Sébastien F..., Ludovic

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856176aaacbea0fe67f67b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd13ea43407b912167f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddfdc5b777c90992e12

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

WIPIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ecaecdc6046d47e15289

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDERESSE : * SAS [Adresse 1] comparant par Monsieur David OUVRARD, représentant légal, assisté de Maître Ludovic LESIEUR - Cabinet ACTY - avocat au barreau des Deux-Sèvres, sis [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

808 607 519 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de BORDEAUX DEFENDEUR GIRONDE HABITAT, Office Public de l’Habitat, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Ludovic

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204284_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certains au nombre desquels ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Chambre B, assisté de Brigitte BERRET, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame Anne X...épouse Y... ... 35132 VEZIN LE COQUET/ FRANCE Représentée par Me Ludovic

Source officielle

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