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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb3823e6dd0f8bf8090

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de protection, casques de protection, masques respiratoires, appareils pour la protection des oreilles, lunettes (optique) et articles de lunetterie, lunettes de sport pour ski, natation, plongée, cyclisme

Source officielle

Page 28 sur 153

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00875

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Ris optique, Manin, Victoria, Mijomo, BVA, Alex, Val optic, Optic Massy 2000 (les sociétés plaignantes), qui ont toutes le même dirigeant, exploitent chacune plusieurs magasins d'optique et de lunetterie

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4c4965b5d9df31f7be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre en sollicitant le rattachement à la [8] ([12]) des Hauts-de-Seine et le remboursement de lunettes de vue achetées le 25 septembre 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202692_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

», n’est pas, compte tenu de ses termes, de nature à établir que la pigmentation en cause aurait pour origine la pose de lunettes respiratoires.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

61372677cd58014677425c6b

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

dans cette ville pour déduire le pourcentage de ses clients ; à titre d'exemple : Rodez 40 243 d habitants 5 433 achats (13,5 %) 1 063 fiches-clients X... donc 20 % de la population acheteuse de lunettes

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007775854

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions en date des 16 août 1988 et 8 septembre 1988 du ministre chargé de la santé lui refusant l'autorisation d'exercer la profession d'opticien-lunetier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bf79cdc6046d474f259b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société [Localité 1] se déclare créancière de la société [X] OPTICAL au titre de 4 factures de montures de lunettes pour un montant total de 6.055,20€ TTC.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303216_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur USB avec écouteurs, un appareil de marque Compex d’électrostimulation, une paire de lunettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

verbalement puis physiquement en montant sur l'échelle de l'engin qu'il conduisait, et en lui portant un coup extrêmement violent avec le plat de la main sur le côté droit du visage, ce qui a projeté ses lunettes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201645

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Tout en conduisant, j'ai ressenti une sorte de choc au niveau de l'arrière gauche de la Golf, un éclatement de la lunette et une sorte de transfert de poids occasionnant un léger balancement latéral de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63b6778aa853827c9026d202

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En contrepartie du droit exclusif et mondial, Logo devait notamment verser des redevances à Tag Heuer d'un montant correspondant à 9% du chiffre d'affaires hors-taxe sur la vente des lunettes, montant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique également que le montant de la lunette arrière et de sa pose est de 752,82 € suivant un devis du 19 mars 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489678.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f9b6c80a84a5e5f00168c0

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[M] conteste le bris des lunettes lors des faits.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836859

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

LUNEAU et autres. Article 2 : La requête de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT et de la société à responsabilité limitée DOMAINE DE L'ARA est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300208_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Lunery et de Mme G D veuve A, la propriétaire.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

1994 par la société Optique Pierre Smadja ; que le 27 juillet suivant l'employeur lui a notifié la fin de la période d'essai en application de l'article 11 de la convention collective de l'optique-lunetterie

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2852bcdc6046d4704e933

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2023 A 2284) a pour activité : achat et vente de tous produits non réglementés (bijoux fantaisies, lunettes,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1a6cdc6046d47fde0ef

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [Adresse 1] Activité : Vente et montages de verres correcteurs, vente de lunettes

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'agissant des lunettes, aucune pièce de l'enquête pénale, ni aucune pièce médicale, ne permet d'établir que les lunettes de M. [J] ont été cassées lors de l'accident.

Source officielle