AMBULANCES MANCELLES Jugement du T.G.I.

O R D O N N E : Article 1er : La communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est condamnée à verser à M. A une provision de 500 euros.

Antoine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Caravanes La Mancelle, société anonyme, dont le

Manuel G... S..., demeurant ... (Oise), 14°) de M. Armando G... S..., demeurant rue Serge Clergeot, appartement 15, à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 15°) de M. José E...

Marcel YW..., demeurant ..., 10°/ M. André XC..., demeurant ..., 11°/ M. Jean-Marie YY..., demeurant ... (Drôme), 12°/ M. Roland XL..., demeurant ..., 13°/ M.

[V], la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que l'exécution défectueuse du travail de manière répétée malgré des avertissements ou remarques de

une qualification identique sans vérifier concrètement la gêne résultant pour lui de l'infirmité consécutive à l'accident du travail, compte tenu de la dextérité particulière exigée par l'activité manuelle

X..., avant son accident, d'obtenir un emploi de sa spécialité "requérant une dextérité manuelle particulière"; qu'ainsi, elle n'a pu caractériser l'existence d'une perte des possibilités de promotion

qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme A... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle avait reçu de son père 132 769,34 francs à titre de dons manuels

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de

Manuel Z... et M.

Peut participer manuellement de façon continue à la production"; que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de ces dispositions conventionnelles et l'article 1134 du Code civil, l'arrêt attaqué

ce dernier la possibilité de compléter cette preuve par des éléments complémentaires extrinsèques, la cour d'appel a violé l'article 1347 du Code civil ; et alors, enfin, que toute donation ou don manuel

Raymond, Marcel HS..., 206 / Mme Julia, Maria, Josepha ZP..., épouse HS..., 207 / M. Roger, Armand, Paul HV..., 208 / Mme Amélia, Anaïs, Marie YR..., épouse HV..., 209 / M. Manuel V...

X... à payer la somme de 165 642,33 francs montant d'un arriéré de contribution à l'entretien des enfants dû de 1985 à 1991, alors que, selon le moyen, le créancier qui a renoncé de manière certaine et

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcel

novembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) du Crédit lyonnais, société anonyme dont le siège social est ... (2e), 2 ) de M. le directeur de l'agence mancelle