Michel X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Claude Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2017 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

Mme A..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de MM.

l'arrêt suivant : Attendu que, par acte notarié des 25 et 27 novembre 1977, Roger X..., artiste-peintre, et son épouse séparée de biens, Gilberte Y..., ont vendu en viager aux époux Z... leur maison

[N], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller

Jean-Marie X..., 2 / Mme Edith X..., demeurant ensemble 1, square Auguste Renoir, 33185 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Y..., M. Z..., Mme F..., M. Peyrat, conseillers, M.

Daniel X..., 2°/ Mme Francine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile

[W] [Q] et Mme [A] [Z] ont acquis auprès de M. [V] [D] et de Mme [L] [U] une maison à [Localité 2], [Adresse 6].

Monboisse, conseiller, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maurice Z..., demeurant villa Primaube, 36 bis, boulevard Barrieu à Royat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme

Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont relevé appel de cette décision le 16 mai 2026. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 mars 2026.

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O...

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dutheillet-Lamonthézie, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

d'habitation à M. et Mme P... ; que la livraison, prévue au plus tard à la fin du premier trimestre 2007, est intervenue avec réserves le 14 décembre 2007 ; qu'une ordonnance de référé du 11 mars 2008

X... qui vivait en concubinage avec Mme Y... a réalisé deux constructions, l'une destinée à un salon de coiffure, l'autre à une maison d'habitation, sur des parcelles appartenant à la mère de Mme Y...

F..., puis à l'infirmière scolaire de l'établissement, Mme G..., qui avait constaté chez elle des manifestations de troubles psychosomatiques ; Mme G... avait alerté son père ainsi que la cellule " enfance