Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°78-262 du 8 mars 1978 Annexe tableau I
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-511 du 25 mars 1993 Art. 1-1
Article 3
L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.
Article 6
Les articles 5-2 et 8-7 du décret du 10 mars 1964 précité sont abrogés. (alinéa modificateur).
Article 1
A créé les dispositions suivantes : Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 Art. 1er-1
Article 5
Toutes dispositions antérieures contraires, et notamment le décret n° 53-258 du 27 mars 1953 susvisé, sont abrogées.
Article 1
Les tableaux figurant en annexe du décret du 26 mars 1984 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Article 2
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Article 8
Les dispositions du présent décret abrogent et remplacent celles des décrets du 14 février 1945 et du 18 mars 1946.
Article 9
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Article 1
Le décret n° 2019-177 du 8 mars 2019 susvisé entre en vigueur au lendemain de la publication du présent arrêté.
Article 88
L224-54 - LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 Art. 145
Article 12
- Décret n° 67-290 du 28 mars 1967 Art. 24 Cet article peut être modifié par décret.
Article 21
-A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 Art. 1
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er mars 2001.
Article 5
La présente loi entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Parlement européen suivant le 31 mars 2017.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.
LEGIARTI000042486348
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 Art. Annexe I
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
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