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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c05ca5cdc6046d4794d224
8 juillet 2025
BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F345 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [L] née [R] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine
69c066aecdc6046d47959088
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F602 Demandeur (s) : Madame [F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine
15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
SUR CE, Vu la déclaration de recours en date du 9 avril 2015, déposée au greffe par la société CIMA contre la décision n° 215C0380 de l'AMF ; Vu le mémoire en réplique du 22 mai 2015 déposé par
1re Chambre B
6162ec266c9bddc8258475cd
27 octobre 2011
1970 à [Localité 6] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assisté de Me Renaud GIULIERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Madeleine
civ3
6137232acd580146774064a0
2 février 1999
Francis H..., 33 / Mme Marie-Louise ZD..., épouse H..., demeurant ensemble ..., 34 / M.
Chambre sociale
627ca6eb4781dc057dee79aa
11 mai 2022
CIMA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février
627ca6ec4781dc057dee79b0
prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié audit siège Le [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Marie-Madeleine
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine HUBERTY, conseillère Madame
Chambre civile Section 1
64fab9a20f624005e653f392
6 septembre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Madeleine CIMA, avocate au barreau de BASTIA, Me Julie DE VALKENAERE, avocate au barreau de NICE S.A.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603529_20260312
12 mars 2026
A l’issue de l’audience, la clôture de l’instruction a été différée au 6 mars 2026 à 17 heures puis a été reportée, par une ordonnance de ce jour, au 9 mars 2026 à 14 heures.
627ca6eb4781dc057dee79a8
de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège N° SIRET : 340 296 645 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Marie-Madeleine