l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Bernard X... a fait l'objet d'une ordonnance de mise

examen tendant à l'annulation de l'examen médical accompli par le docteur Y... et du réquisitoire introductif subséquent dans le cadre de l'instruction ouverte à son encontre pour des faits de viol sur mineur

I..., qui avait souscrit auprès de la société ACMN une police d'assurance de dommages concernant sa maison, n'avait pas, en déclenchant une fuite de gaz, commis une faute intentionnelle, impliquant sa

Eco Habitat, 3°/ à la société Maison Eco Habitat, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Q..., en sa qualité de gérant de fait de la société Distriloisir, coupable de mise à disposition d'appareils de jeux interdits dans un lieu public, la société Video Kit coupable de l'infraction de mise

X... et Mme Y..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société CGL, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée selon police "responsabilité décennale" par la société

M. et Mme [S] se sont plaints de la mise en place d’un échafaudage sur la toiture de leur maison d’habitation par M.

[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2017), que la SCI Traoré-Boro (la société), constituée par Mme L... et sa fille, Mme S..., pour l'édification d'une maison

rupture du lien conjugal par le dépôt d'une requête en divorce pour faute, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes, a souverainement estimé que le comportement du mari

, devenue la société Abeille IARD et santé (l'assureur), un contrat de construction d'une maison individuelle avec sous-sol. 2.

[J] coupable des infractions de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide non autorisé et de mise à disposition sur le marché d'une substance active biocide non approuvée, commises du 15 septembre

La maison a été cambriolée le 21 janvier 2023 et du matériel lui appartenant a été volé.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS I.

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire

Le mineur a été informé de son droit à être entendu.

La société Maisons Pierre et M.