:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt } .s32E480FE { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom

margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sC702907E { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom

[E] [I] interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste près la Cour d'Appel D'AIX en PROVENCE, ayant prêté serment ce jour INTIMÉE PREFET DES ALPES MARITIMES comparant en personne, assisté

Italie assurances, dont le siège est ... (8ème), 4 ) la compagnie d'assurance Pool Drouot mutuelles unies, dont le siège est ... (9ème), 5 ) la compagnie d'assurances Compagnie d'assurances maritimes

[Z] avait constaté sur la noyauteuse qui était en marche automatique une fuite sur un joint du plateau de gazage ; qu'à partir du tableau de commande, il mettait donc la machine en marche manuelle ; qu'à

Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Proust, Corbel, M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .

Y... a été engagé par la société Coliege metalco emballages le 23 février 1984, en qualité de conducteur machines ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de conducteur aide régleur ; que, par lettre

constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais issus d'un brevet européen, lui-même issu d'un brevet français, ayant pour titre "Procédé et machine

production de pièces jugées nécessaires par les experts ; que l'absence de production de certaines pièces (factures falsifiées, registre d'encollage disparu, absence de relevés de production de la machine

», après avoir relevé que « les salariés de l'entreprise travaillent soit en poste fixe de jour, soit en poste fixe de nuit, soit encore en équipées alternées, c'est-à-dire en 2 x 8 (une semaine le matin

à la législation du travail pour la France ; que Philippe Z... a expliqué qu'il était allé lui-même choisir et commander cette machine en Belgique ; que l'inspection du travail de la Somme a relevé que

que le 7 janvier au matin l'ascenseur était à nouveau dégradé, que Mme [O], témoin direct des faits survenus le 31 janvier 2021 au [Adresse 2] à [Localité 4] avait indiqué qu'elle avait aperçu M.

:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt

octobre 1995, la société PCB service a livré à la Société lyonnaise de transports en commun (la SLTC), devenue depuis lors la société Keolis Lyon, des distributeurs automatiques de monnaie ; que ces machines

[P], qui leur a signalé avoir constaté une anomalie dans le conditionnement de certaines palettes livrées le matin même. 5. M.

A partir de 2014 le contrat de travail a été plusieurs fois suspendu en raison d'arrêts maladie. Au mois de novembre 2014, M.

B..., à partir du 28 février 1977 ; que cette convention, renouvelée à deux reprises pour une durée d'un an en 1981 et 1982, s'est renouvelée tacitement jusqu'en décembre 1986, date de la rupture des