Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié du 21 avril 1994, Mme Lucie Z...veuve X... a consenti une donation en nue-propriété à Mme Marcelle X... épouse Y..., portant sur un appartement situé 7 rue Marengo

MARENGO, greffier de chambre. PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 23 juillet 1998, M.

MARENGO, greffier de chambre.

MARENGO, greffier de chambre.

MARENGO, greffier de chambre.

Par un jugement n° 1802647 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a condamné les sociétés Atelier d'architectures Ferret, Ginger CEBTP, SEETA, Eiffage Route Méditerranée et Marenco et

formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie méditerranéenne des Cafés Malongo

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777

Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les observations de Me Boulestreau, représentant la requérante.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

MARENGO, greffier de chambre.