] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

avocat de l'association Meru cinéma Le Domino et de la société Specta ; Sur l'intervention de l'association Ecrans V.O. : 1.

and Michel Larroche against France   Application No.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de Me Minaire, avocat de la société Canonica

André X..., 2 / Mme Patricia Z..., demeurant tous deux La Petite Meyerie, 26210 Saint-Sorlin-en-Valloire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

réalisé par une prestation de ce tiers, étranger aux opérations de partage ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que les consorts B... ont été avantagés par l'attribution du terrain proche de la mer

non contesté que le capitaine du voilier avait envoyé un "mayday", appel de détresse constituant une demande d'assistance immédiate pour navire en perdition, et qu'il résultait des trois rapports de mer

les articles 2, 7 et 26 de l'avenant à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 3 mai 1950 concernant les personnels des caisses des départements d'Outre-Mer

articles 2, 7 et 26 de l'avenant à la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 3 février 1950, concernant les personnels des caisses des départements d'Outre-mer

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03821 N° de PC : 2023J01381 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LAROCHE

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

: N° RG 22/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDXA N° de Minute : 24/00061 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 2] à [Localité 6] (S6 1RY) ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE représenté par Maître Cyril LAROCHE

Gounod à Loos (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la SOCIETE DES COURSES DU CROISE LAROCHE, dont le siège est ...

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Laroche Technology, dont le siège social est

juin 2014) et les productions, que la région Aquitaine a confié des travaux de restructuration et d'extension d'un lycée à un groupement d'entreprises ; que le lot bâtiment était confié aux sociétés Laroche

pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit à la découverte, dans les locaux de préparation des commandes de produits de la mer

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