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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01951_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C, représenté par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201616_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) AS Saint-Etienne, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599a

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Denis X... 29/37, rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT APPELANT CONCLUANT par la SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL, avoués à la Cour PLAIDANT Maître MESSECA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103420_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 juillet et 4 août 2021, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Football club Lorient Bretagne sud, représentée par Me Messeca

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de32

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

d'une part, qu'ayant relevé que la SNC CAS avait vendu à sa locataire le fonds de commerce pour 200 000 francs ; que celle-ci n'avait pas appauvri son patrimoine ni en cédant 10 lits à la société Villa médica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311690_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2312019_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

E H, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301365_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

D E, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301727_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A B, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301736_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

D E, demeurant au 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306656_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

E G, demeurant au n° 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306824_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212738_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458432.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

faits d'exercice illégal de la médecine qui lui sont reprochés sont matériellement établis ; - d'inexacte qualification juridique en ce qu'elle juge qu'en assurant des missions pour la société Centre Médica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215721_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215762_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216650_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216700_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B demeurant au 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert, à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216929_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214946_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle

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