Par déclaration du 28 janvier 2021, messieurs [M] [T] et [L] [T] ont relevé appel de ce jugement.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Remond pour la commune de Baume-les-Messieurs. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 19 octobre 2011.

[U] [P] et [F] [L] irrecevables et mal fondés en leur appel, les en débouter, de confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, de condamner Messieurs [U] [B] [C] [P] et [J] [Y] [S] [D] [L

A la date du 15 avril 2025, Messieurs [N] et [E] [L] ont été mis en demeure d'acquitter la somme de 1.767,90 € au titre d'un arriéré de charges.

Vu le jugement, assorti de l'exécution provisoire, prononcé le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nîmes entre, d'une part, Messieurs [N] [Z] et [G] [E], et d'autre part, la SCI Les 3B, qui

Elle a pour associés Messieurs [A] et [K] [N], [Z] [D] et [Y] [G].

C'est dans ces circonstances que le CREDIT LYONNAIS a assigné, par acte du 1er août 1994, Messieurs EL X..., Y... et Z... en paiement des sommes susvisées.

Ces travaux de reprise ont été réalisés par la Société UNISCOP sous la maîtrise d'oeuvre de Messieurs Z... et Y....

Messieurs [D] et [G] [X] [B] ont quitté leurs fonctions de membres du directoire de la SA ETABLISSEMENTS [Z], société holding d'un groupe familial de sociétés.

Dans ces conditions, la cour estime qu'il est établi que des accords sont intervenus il y plus de 30 ans entre Messieurs [L] et [K] [X] dont Madame [R] et Monsieur [F] [X], d'une part, et Messieurs [H]

Dans ces conditions, la solidarité entre Messieurs [N] étant expressément prévue dans le contrat, il convient de condamner solidairement Messieurs [O] et [W] [N] à payer à la SA Diac la somme de ( 536,30

X..., Messieurs A... et Y... X... sera respectivement fixée à un euro, Condamner solidairement Messieurs Y... et A... X... à rembourser à la S.A.

Girardot, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'abbé Chalumey et de Me Blondel, avocat de la commune de Baume-les-Messieurs, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/07/2024 à : Messieurs [M] [P], [J] [F], [L] [F], [X] [P] et [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 17/07/2024 à : Maître Patrice

la demande recevable, - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par le SNETAA, - débouté Mesdames [L] et [A] et Messieurs [M], [X], [U], [G] et [N] de toutes leurs demandes, - donné

Par acte du 4 février 1999 Messieurs [A] ont assigné les époux [I] en bornage.

[B] [J] au cimetière de [Localité 21] ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leur demande d'indemnisation pour procédure abusive ; Débouté Messieurs [S] [J], [E] [J] et [D] [J] de leurs

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.

Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.