Mais cette réclamation ne peut porter que pour la période postérieure au 31 décembre 2006 puisqu'auparavant les bulletins de salaire mentionnent des heures supplémentaires majorées à 50 %.

unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 01 février 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 23 avril 2024 par Morgane

naissance 3] 1974 à [Localité 9] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Morgane

par AARPI AUDINEAU-GUITTON, Cabinet AUDINEAU-GUITTON en la personne de Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D502 DÉFENDEURS Monsieur [H] [J] demeurant [Adresse 4] 5ème étage porte

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas subi d'actes de harcèlement moral et qu'en conséquence la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et de

Ainsi que relevé par le premier juge, la première porte posée au mois de juin 2016 n'était pas conforme à la commande.

INTIMÉ AU PRINCIPAL et APPELANT INCIDENTE : Monsieur Abbas X... ... 57700 HAYANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : PÔLE EMPLOI DE MOSELLE Rue du Pont

l'annulation du jugement du 20 novembre 2007 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 23 octobre 2006 en tant qu'il porte

[J] [E], interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts près de la cour d'appel de LYON ; PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane

IRES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Stéphanie JACQ-MOREAU

LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES,

Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

LE PREFET DU PUY-DE-DÔME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane