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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01511_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01512_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01514_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01836_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02027_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice et au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04392_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05534_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière, le Bruant proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222219_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

66878cbc05d6f7f678d49022

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[S] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL CARATINI LE MASLE LAMY MOUCHENOTTE [H] en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195e6cff766e94e3895a

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4bc0d3e3fe99d17b3b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En cas de persistance des douleurs intérêts d’une confrontation scanographique. » ; qu'une IRM de la cheville gauche était réalisée le 23 mai 2023 a conclu « Hypersignal T2 moucheté osseux faisant évoquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbf

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 09/ 00573 ARRÊT DU 04 Décembre 2012 APPELANTE : SNCF 34 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02634_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4344

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

RG n° 19/01442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [N] [V] [Adresse 8] [Localité 15] représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa238ea34ad100085818f7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RG n° 21/00309 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16c6a1876057df5d4d4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

C2477 INTIMEE SASU [Adresse 5] anciennement dénommée IBB PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 419 395 595 Représentée par Me Patrice MOUCHON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642b

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11512 APPELANTE ET INTIMÉE SA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE ET MINIERE (SNIM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice MOUCHON

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

28/12/2025

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Créations

MOUCHONNET, Isabelle, Marie, Francoise, Robertine, GOURVEST

SIREN 945109510Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

08/06/2025

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Radiations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

04/05/2016

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Créations

AMO, HANSENNE, Laurence, MOUCHONNET

SIREN 815129531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/12/2015

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Radiations

MOUCHONNET, Jacques

SIREN 315961748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

24/11/2013

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