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46 144 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300681

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

de l'équipement de la Marne qui lui avait indiqué qu'elle devait vérifier le bornage de sa propriété en bordure dudit chemin, ce qui montrait que Mme S... entendait laisser ce chemin en dehors de ses murs

Source officielle

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CC

cr

61372650cd5801467742497d

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

construction : - 15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ; - 25 p. 100 à l'achèvement des fondations ; - 40 p. 100 à l'achèvement des murs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de la porte d'entrée, à piquer la dalle existante pour reconstruire un nouveau mur, à reprendre les chaînages verticaux et horizontaux, la façade, le doublage intérieur, le plafond de la pièce, et à procéder

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408939

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

chargé la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) des travaux de reconstruction d'un de ses entrepôts ; que le maître de l'ouvrage, qui a fait réaliser par la société SEEB, un mur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300600

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A titre reconventionnel, M. et Mme [W] ont revendiqué la propriété de la partie de l'impasse longeant leurs parcelles et demandé la condamnation de la SCI à murer la porte créée pour accéder à l'impasse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201107

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[W] [F] et à ses enfants (les consorts [F]) de procéder aux travaux de restauration du mur séparant leurs parcelles de celle appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300638

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'air vicié hors service avec la présence de moisissures dans le cabinet de toilette, de moisissures au plafond d'une chambre, de la présence de traces d'entrées d'eau et de moisissures au niveau des murs

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cab

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

les travaux à raison desquels les poursuites sont exercées ne sont pas visés par les citations qui leur ont été délivrées ; que Marguerite X... a, quant à elle, déclaré "Nous avons cassé les anciens murs

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd580146774102b3

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

d'établissement de relevés et plans avant l'achat du bien ; qu'au vu de ces documents le maître de l'ouvrage a entrepris la réalisation du programme ; que celle-ci a été retardée par la présence d'un mur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300785

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable de l'empiétement et des désordres liés à l'absence de réalisation d'un mur de soutènement, de la condamner à réaliser des travaux confortatifs et

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[L] a détruit et reconstruit le mur dont s'agit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b70cdc6046d4703fbe1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COTE MURS C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b00

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2003), qu'à la suite de l'effondrement partiel du mur

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420847

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

tant en première instance qu'en appel, qu'il aurait réalisé ou fait réaliser de septembre à fin 1992 des travaux de "terrassement", de "démolition", "d'aménagements intérieurs", de "construction d'un mur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300486

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

. ; que ces deux parcelles sont séparées par un mur de soutènement ancien en pierres sèches que M. et Mme U... ont rehaussé en 1999 d'un mur en moellons ; que, soutenant que le mur se dégradait et menaçait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300130

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

; que, constatant en 2010 que cette fenêtre, jusque-là obstruée par des volets, n'avait pas été murée, M.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au-dessus du mur de soutènement, une boursouflure du revêtement et un écart entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure ; - Un écart vertical entre le mur de soutènement et l’isolation extérieure

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd5801467740243a

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

entre les fonds qu'il a matérialisé par cette ligne, que, selon les attestations produites, ce mur a toujours servi de limite entre les deux héritages, que les consorts A... ont toujours considéré ce

Source officielle
CC

civ3

61372309cd5801467740499f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

X..., et les consorts Z... sont propriétaires de maisons jumelées faisant partie d'un lotissement et divisées par l'interposition entre les murs séparatifs des maisons d'une plaque de polystyrène dans

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5f18

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 septembre 1990), que, par jugement du 9 juillet 1984, confirmé par un arrêt du 29 septembre 1987, le tribunal d'instance de Limoux "a ordonné la démolition du mur

Source officielle