Considérant, en premier lieu, que l'article 4 du décret du 26 décembre 2003 relatif au conseil artistique des musées nationaux dispose que : " Les préemptions en vente publique par les musées nationaux

X... telle que des clauses imposant l'affectation intégrale de l'immeuble à usage de musée, fixant des délais pour débuter les travaux et pour solliciter les autorisations nécessaires à la réalisation

Par un mémoire enregistré le 4 août 2023, l'établissement public du musée du Louvre conclut au rejet de la requête.

Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage de première classe employé par l'établissement public Paris Musées, M.

pouvoir de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tours (Indre-et-Loire) a rejeté sa demande d'autorisation de prendre des clichés de certaines oeuvres appartenant aux collections du musée

X... a été engagé en qualité de photographe, à compter du 21 avril 2006, par la société Le Musée l'Organe, qui exploite un musée d'art contemporain dénommé « La Demeure du chaos » ; que le 6 avril 2007

en date du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Alex Wengraf limited, annulé la décision en date du 17 décembre 1987 par laquelle le directeur des Musées

S'agissant du vice de procédure tiré de l'absence de respect de sa spécialité " musée " : 8.

S’agissant de la fréquentation des musées, l’experte judiciaire indique avoir privilégié ce critère compte-tenu de l’immédiate proximité du Musée du [14] et des locaux litigieux.

contre-expertises déposées par le prévenu (cf. p. 3 de l'arrêt) ; " et aux motifs encore que si depuis son inculpation, le prévenu, par des notes adressées au juge d'instruction a fait valoir que le musée

premières constatations sur les lieux ; préalablement, il avait été sollicité par Jean-Luc X... la délivrance de documents intitulés "certificat pour un bien culturel", obtenus de la Direction des Musées

X... de ses fonctions d'agent de 2ème classe stagiaire de la surveillance spécialisée des musées nationaux pour inaptitude physique ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

familiales (URSSAF) de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Grand Hôtel de la Muse

Ils demandent au tribunal de condamner le CHITS – Hôpital Ste Musse à leur verser une somme totale de 840 325,568 euros.

[S] et à les déplacer hors du musée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) La Muse, représentée par Me Staltéri, demande au juge des référés, sur le fondement

après cassation, qu'à l'occasion de la vente par adjudication de trois statues en bronze de Rodin, la Société de la propriété artistique et des dessins et modèles (SPADEM), agissant pour le compte du Musée

à responsabilité limitée (EURL) Photo Josse a, le 11 mai 2006, demandé au maire de la commune de Tours l'autorisation de prendre des clichés de certaines des oeuvres appartenant aux collections du musée