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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374546

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 28 sur 43

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374573

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913495

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE RISKMANAGEMENT et de Me Nervo, avocat de M. Mustapha X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007787499

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des époux Z... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797443

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007902451

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019590164

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE AXA FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140285

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471433

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242853

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007961043

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Marino X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007965881

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007969743

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du centre hospitalier de Montbrison, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007953999

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007954008

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007954169

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938494

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société anonyme Axon'Cable, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007942533

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174083

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007878480

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la SOCIETE "VISSERIES ET BOULONNERIES", - les conclusions de M.

Source officielle