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Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 28 avril 2025 où étaient

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10491

Cassation

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Socotec construction, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10490

Cassation

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110411

Cassation

12 juin 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10591

Cassation

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Groupe SOS solidarités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U]

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110576

Cassation

1 octobre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme et M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110470

Cassation

2 juillet 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110469

Cassation

2 juillet 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10799

Cassation

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11007

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Checkport sûreté, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10271

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Homme de fer services et développement, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10272

Cassation

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M., [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Peclers Paris et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11010

Cassation

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SCPA Manufacture française

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10440

Cassation

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Groupe ESC Clermont-Ferrand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10444

Cassation

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société IDSL, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], après débats

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soc

6079b0b69ba5988459c4fa23

Cassation

29 novembre 1979

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, A STATUE SUR LES DEMANDES DE DELAHAYE, MENARD

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Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d512

Appel

18 mai 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD

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Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

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7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867498

Admin. suprême

12 avril 1995

Jean MENARD est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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