Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile pofessionnelle ANCEL

PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL

Nicolas Y..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire (MEPM), société anonyme, dont le siège est rue Nicolas

Sur l’indemnité compensatrice du solde de congés annuels : 2.

En conséquence, la demande de justification de l’entretien annuel de la chaudière formée par M. [M] [R] sera rejetée.

ROGER, Présidente de chambre, et Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Etienne Y...décédé le 17 mai 2013 né le 28 Septembre 1959 à Ajaccio ... 20130 CARGESE/ FRANCE assisté de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Nicole Y...épouse C...

SCP ANGEL [M] DUVAL LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP LEJEUNE-THIERRY la

Georges Z..., 2 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., à : 1 / la société Via Crédit banque, dont le siège est ..., 2 / la Société générale, dont le siège est ... 9ème,

F..., 5°/ de Mme F..., 6°/ de Mme Nicole G..., 7°/ de M.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar, au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant Hôtel du Haut Koenigsbourg, 67600

Guy Y..., Mme Nicole Y..., Mme Marie-France Z..., M. Patrick Z..., M. Bertrand A..., M. Jean-François A..., M. Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M.

Drogue, demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme), 12 / de Mme Nicole G..., demeurant quartier Le Coppé à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 13 / de Mme Sylvette G..., demeurant ...

Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Catry, Cassuto-Teytaud, conseillers référendaires, M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

que par acte notarié du 2 février 1996, Georges X..., décédé le 8 juin 2000, a vendu à M. et Mme Gérard X... un immeuble moyennant le prix de 150 000 francs payable sous forme d'une rente viagère annuelle