B A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Nicole Reine Lepaute ", située au 3-11 rue Nicole Reine Lepaute (13ème arrondissement

BOIS de la SELARL RACINE [Localité 11] - 366 Maître Delphine DESCOLLONGE de l’AARPI SAXE AVOCATS - 1505 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEURS Syndic. de copro. de l’immeuble sis

vestiaire : PC95 Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N

Nicolas Y..., domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2017, où étaient

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

Toutefois, par voie d' appel incident, le Syndicat des Copropriétaires et les époux B... combattent justement la qualité pour agir de Nicole X..., en soulignant à bon droit que l' appelante n' a pas été

In application no. 35477/20, in a decision of 1997 the competent State body held that the applicant’s mother (succeeded eventually by the applicant) was to receive compensation for 16,666 square metres

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la commune de Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par Me Nicolas

Les cromalins, qui sont les épreuves originelles de chaque page de la brochure, devaient faire l'objet d'un "bon à tirer" avant toute impression.

de son permis de conduire pendant 7 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les quatre moyens de cassation proposés par le demandeur : Les moyens étant réunis ; Attendu que c'est à bon

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 20 Juin 2024 Appelante : Madame [K] [E] Représentant : Me Nicolas BOUYER de la SELARL GRAND MARTROY AVOCAT, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 33 Intimée

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 434-31 du Code pénal ; Attendu que, pour écarter la requête en confusion de peines présentée par le demandeur, la cour d'appel relève, à bon

son permis de conduire pour une durée d'un mois; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le jugement attaqué qui a prononcé une peine d'amende et de suspension du permis de conduire a été à bon

Hee Bok, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour complicité de violences avec usage d'une arme, suivies d'une incapacité totale de travail supérieure

.. a interjeté appel le 3 décembre 1992 d'un jugement du tribunal de police en date du 18 septembre 1992 qui lui avait été signifié le 17 novembre 1992 ; Attendu qu'en cet état l'appel ayant été à bon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur NICOLAS Z..., 2°) Madame LEROY C..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Ménéhould