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38 801 résultats pour « Nicolas Contis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd58014677423906

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle

Page 28 sur 1941

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CC

cr

6137256bcd5801467741d8f8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420ba9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5b1ec232bc3282dbc054

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

DÉBATS : à l'audience tenue le 17 septembre 2020, ont été entendus : - Nicole COCHET, en son rapport - Me Nicolas GUERRERO, en ses observations in limine litis - Michel LERNOUT, Avocat général,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02452_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2002, qui, pour atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique et mauvais traitements envers des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439580.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint Nicolas, ci-après désigné " OGEC Ecole et Collège Saint Nicolas ", a été

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Christian et Guy D..., demeurant à Tronsanges (59400), par Mme Nicole-Claude Z..., demeurant à Maison Fort La Marche, La Charité-sur-Loire (58400), par MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

  Requête n o 29377/16 Giovanni PORCELLI contre l’Italie et 175 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63624/19 Pio ALFONSI et autres contre

Source officielle
CC

civ2

60794b559ba5988459c42b56

Cassation

27 octobre 1982

27 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UN JUGEMENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AYANT REJETE LA DEMANDE INTRODUITE PAR SOPHIE KRITIDES CONTRE

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a99a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

exécutoire à - Me SIMOENS le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC006295400

Admin. suprême

9 décembre 2003

9 décembre 2003

requérant), né en 1952   ; Emilian   Niculae (le dixième requérant), né en 1963   ; Călin   Ion (le onzième requérant), né en 1928   ; Alexandru   Nicolae (le douzième requérant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303587_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le désistement de la SARL Nicolas le jardinier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86002

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

délibéré collégial ARRET Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience du 28 mars 2002, date indiquée à l'issue des débats [**][**][**] APPELANT Monsieur Nicolas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11107

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Cap marine assurances et réassurances,

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans une poursuite suiviec/Gérard Z

61372588cd5801467741e910

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAS

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Nicolae, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement roumain,

Source officielle