F D, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Elena LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Mme BETTELANI, Vice-présidente placée auprès de M. le premier président GREFFIER : Madame CARDONA

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service surendettement [Adresse 2] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona

B ne résulte pas d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier à l'hôpital Lariboisière. Vu les autres pièces du dossier.

participants catholiques de la conférence de Genève et avant de réaffirmer la nécessité du dialogue judéo-chrétien, en réponse à la question du journaliste Bernard Bonilauri relative à la satisfaction du cardinal

[S] [R], muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller, M.Laurent GRAVA, Conseiller,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2022 et le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Carmona, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Aparisi, avocat général référendaire, entendu en ses observations orales. Énoncé de la demande d'avis 1.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. M... ; Sur le rapport de M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de la commune de Busseaut et autres ; 1.

postulant et plaidant au barreau de PARIS, toque : E0025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, et l'avis de M.