pour la desserte des parcelles lui appartenant, situées sur le territoire de la commune des Angles et cadastrées sous les n° 128, 129, 130 et 131 de la section AZ, sur le passage situé sur les parcelles

Guérin-Lebacq, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Hernandez, avocate de la SCI Eden.

Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat des consorts A..., de Me Blondel, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

X... a vendu aux époux Y... une parcelle cadastrée n° 365 et aux consorts A... une parcelle n° 367, issues de la division de son fonds à laquelle il avait procédé sur la base d'un document d'arpentage

cadastrées section AT n° 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n°313 et les parcelles AT n°317, 398 et 400.

(auteurs de l'actuelle copropriété du ...)", lequel acte stipulant que la parcelle 2617 est grevée d'un "droit de passage à tous exercices", au profit de la parcelle 2616 (devenue 29) vendue par acte du

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Cédras, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat mixte du canal du sud Luberon devenue l'union du canal sud Luberon, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Guerric

B est propriétaire sur le territoire de la commune de plusieurs parcelles de terrains, dont certaines, les parcelles cadastrées AT n°s 78, 79, 87, 88 et 90, sont situées à l'intérieur de ce périmètre.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

A, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n°44 située au lieu-dit Les Froux à Fontaine-Guérin, demande au tribunal d'annuler cette délibération.

la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade sud donnant sur rue et une cour en façade nord ouvrant sur une impasse le long de la parcelle des époux Y... ; que reprochant à ces derniers la

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre civile, Section A), au profit de M.

Pascal X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SA Vapil ; défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Dussouchaud, de la SCP Philippe et François-Régis