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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 245 résultats pour « Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D4221-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 58

Code de la santé publique

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article D4221-13-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 59

Code de la santé publique

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article R4111-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 49 > 45

Code de la santé publique

Les autorisations d'exercice sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 9

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 13

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 8

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 12

—

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 3

—

La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Article 3

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 5

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article Annexe I

—

MODÈLE République française Signature et cachet du préfet du département

Article R40-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

Cette demande est directement adressée au procureur de la République compétent, qui est celui de la juridiction dans le ressort de laquelle a été menée la procédure ayant donné lieu à cet enregistrement.

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