COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01107 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01208 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CYB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Par requête du 27 mars 2026, le directeur d'établissement a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire aux fins de poursuite de la mesure.

que Nicolas X... a lui-même déclaré que son père a continué de diriger l'entreprise à l'issue de son service militaire ; que quant à lui, il s'occupait des chantiers ; que ce dernier a ajouté que Jean-Paul

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 6 avril 1995, qui, dans l'information suivie contre Henri Z... pour dénonciation calomnieuse

les parties avaient renoncé ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président des assises a fait un usage régulier du pouvoir qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure pénale de prendre toutes mesures

lieu du principal établissement de la société ou du groupement qui souhaite exercer cette option » ; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui a constaté que « l'administration fiscale n'a pas été en mesure

Chambre N° PCL : 2026J00663 Monsieur [G] [L] N° RG: 2026P00718 DE DEBITEUR Monsieur [G] [L], sise [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant, RCS [Localité 2] : 831 973 177 - 2017 A 3352 Enseigne : O PAIN

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur ad hoc des enfants Jules Y... et Paul

Paul, LA SOCIETE ACETEX CHIMIE, contre l'arrêt de cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 août 2002, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier, à 12 mois d'emprisonnement

Par acte de commissaire de justice du 3 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à Pantin (93), représenté par son syndic en exercice, la société GTF, a fait assigner la

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CAX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01127 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01136 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

L’intéressé a été mis en mesure d’exercer l’ensemble de ces droits et il n’a pas sollicité d’avocat. Il a été assisté d’un interprète.