DEMANDE DE LA SOCIETE MONTEDISON TENDANT A ETRE AUTORISEE A FAIRE APPEL IMMEDIAT D'UN JUGEMENT QUI, SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS INTRODUITE CONTRE LA SOCIETE MONTEDISON PAR LA PRUD'HOMIE DES PECHEURS

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BASTIEN X..., épouse PECHEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union syndicale des marins pêcheurs a assigné la société Seafrance

B A est pêcheur professionnel en eau douce dans le département de Loire-Atlantique.

B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Mannar, a indiqué qu'il est pêcheur et qu'il ne peut plus exercer sa profession depuis le mois de mai 2022 du fait d'une pénurie

1er octobre 2019 et, à titre subsidiaire, de lui verser ce pécule selon les règles applicables à la date de la requête de première instance sous déduction du pécule versé à compter du 1er octobre 2020

A, par décision du 12 mai 2004 ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 12 mai 2004 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de pécule de M.

cet arrêté et de ses annexes 2 et 3, par lesquels il a été procédé à la répartition du quota spécifique de capture de thon rouge alloué en 2019 à la pêche de loisir en sous-quotas par fédérations de pêcheurs

X... demande l'annulation de la décision en date du 19 octobre 2001 par laquelle le directeur central du commissariat de la marine a fixé le montant de son pécule d'enseigne de vaisseau ; Vu les autres

branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que l'Organisation des producteurs de Ciboure-Saint-Jean-de-Luz (l'association), association de pêcheurs

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'association Le Groupe des pêcheurs provençaux et plaisanciers (l'association) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 1995

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, la requête

cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant aux Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs

Daniel, demeurant à Les Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les

plaignant de ce que la pratique des sports en eaux vives était source de nuisances pour un environnement d'ordinaire calme et tranquille et qu'elle suscitait l'hostilité, à la fois, de ses habitants, des pêcheurs

avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget, certaines faisant l'objet d'activité de pêche, notamment par des pêcheurs

avec la mer grâce à trois graus dont deux artificiels et abrite de nombreuses espèces comme la daurade, le loup ou encore le rouget, certaines faisant l'objet d'activité de pêche, notamment par des pêcheurs

pollution de cours d'eau reprochée à François Z..., les juges du second degré étaient saisis de conclusions de cette fédération tendant à la réparation du préjudice de jouissance résultant pour les pêcheurs