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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233121
10 mai 2010
10 mai 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIÉTÉS GIESPER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société Communaute de communes sud roussillon
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330587
2 juin 2010
2 juin 2010
Hery et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022413098
25 juin 2010
25 juin 2010
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BESANÇON et de la SCP Peignot
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026719824
3 décembre 2012
3 décembre 2012
pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002400
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, de la SCP Peignot
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098129
22 février 2013
22 février 2013
D...B...et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme C...A...et de la société SCEA du Charles, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02522
16 décembre 2010
16 décembre 2010
robinetterie aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Sud robinetterie et condamne celle-ci à payer à la SCP Peignot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201329
30 juin 2011
30 juin 2011
de Paris, autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372316cd580146774053dc
3 juin 1998
3 juin 1998
Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du bureau d'études Bonjour et Luppi et de MM. D... et Z... ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. F..., les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021996057
17 mars 2010
17 mars 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la GAEC DE L'OUCHETTE et de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598037
30 mars 2012
30 mars 2012
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448334
26 juillet 2011
26 juillet 2011
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301085
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 19 juin 2013, la SCP Peignot Garreau, Bauer-Violas, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200129
31 janvier 2013
31 janvier 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2012, la SCP Peignot
Source officielleciv2
613724d9cd58014677418dc0
23 novembre 2006
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot
Source officielleciv2
613724d9cd58014677418dc1
23 novembre 2006
23 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2006, la SCP Peignot
Source officielleciv3
61372453cd5801467741492c
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Y... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413dfe
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413dff
28 février 2007
28 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Peignot
Source officiellecomm
6137243fcd58014677413ea9
8 octobre 2003
8 octobre 2003
de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 26 juin 2003, la SCP Peignot
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