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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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862 résultats pour « Pharmacie »

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Article 42

—

Les missions des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière sont les suivantes : 1° La formation initiale des professionnels, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° La formation préparatoire à l'entrée dans les centres de

Article 62

—

. - Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé de pharmacie dans la spécialité de biologie médicale dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la phase telle que

Article L1223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 13

Code de la santé publique

Les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des plasmas mentionnés à l'article L. 1223-3, doivent posséder des connaissances scientifiques attestées par un diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou de pharmacien au

Article D5134-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 51

Code de la santé publique

modalités les plus appropriées en fonction de l'âge et de la personnalité de l'élève aux fins d'informer celle-ci des différentes possibilités de contraception d'urgence et de lui indiquer les structures existantes pour se procurer de tels médicaments : pharmacie

Article L5411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ont qualité pour rechercher et constater les infractions aux lois et règlements relatifs à l'exercice de la pharmacie

Article R6153-1-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés par contrat de droit public.

Article L4232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Le conseil régional de la section A de l'ordre des pharmaciens assure le respect des règles professionnelles propres à la pharmacie d'officine.

Article L4232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Ce conseil central comprend : 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Article R421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

" prévue à l'article L. 421-9, la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-carte bleue européenne " prévue à l'article L. 421-11, la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-profession médicale et de la pharmacie

Article Annexe I

—

SÉLECTION DE L'APPRENTI Pour les titulaires du brevet professionnel Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente.

Article 3

—

Sont membres de droit : Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ; Le directeur de l'action sociale ou son représentant

Article D541-380

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Code de l'environnement

ou service mentionné au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ; 3° D'un prestataire de service ou distributeur de matériels mentionné à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique ; 4° D'une officine de pharmacie

Article 4

—

santé paramédicaux ; b) Des orthophonistes cadres de santé paramédicaux ; c) Des orthoptistes cadres de santé paramédicaux ; d) Des diététiciens cadres de santé paramédicaux ; 3° Dans la filière médico-technique : a) Des préparateurs en pharmacie

Article L421-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 32

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

mentionnées aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12-1 du même code et qui justifie du respect d'un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d'Etat se voit délivrer une carte pluriannuelle portant la mention “ talent-profession médicale et de la pharmacie

Article L613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 67

Code de la propriété intellectuelle

accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie

Article R6153-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 61

Code de la santé publique

Les internes en pharmacie sont affectés dans une interrégion, une spécialité et un centre hospitalier universitaire. Les affectations semestrielles sont prononcées par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R5121-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 65

Code de la santé publique

Le bordereau est ensuite transmis à la pharmacie à usage intérieur.

Article L4231-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

Parmi ces neuf membres figurent au moins deux pharmaciens titulaires d'officine, un pharmacien de chacune des autres sections de l'ordre et l'un des professeurs ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie nommés par le

Article R6123-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

d'aide médicale urgente, y compris les professionnels de santé correspondants du service d'aide médicale urgente, dont la liste, les missions et le cadre d'intervention sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé ; 3° Les officines de pharmacie

Article Annexe

—

défense ; - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes du ministère de la défense ; - pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie

Page 28 · 862 résultats

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