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1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdaa

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Représentant : Me Philippe BRUN de la SCP BRUN PH GROSDEMANGE P., Plaidant, avocat au barreau de REIMS Représentant : Me Katia DEBAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541

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17e chambre

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Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01035 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01012 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01049 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb7

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01050 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdb9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdbb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00891 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd9733a0e26b16056036575

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01024 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01046 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036577

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036578

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

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CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Philippe S..., demeurant ..., 13°) de Mme Marie T..., demeurant ..., 14°) de M. Q..., Paul, Louis XW..., demeurant ..., 15°) de M. Joël XX..., demeurant : 38150 Vernioz, 16°) de M.

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