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1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd3

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

C/ Philippe Hubert A...

Source officielle

Page 1 sur 53

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TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[T] [L] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746393

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Christian RAVOALA, demeurant à Saint-André, ... à la Réunion (97400), représenté par Maître Philippe Hubert-Delisle, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion à ce dûment habilité par mandat en date

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f200

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Philippe, - HUBERT Y..., - D...

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715c3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/377 Rôle N° 14/14933 [Q] [O] épouse [D] C/ [T] [O] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

659c4c055882b39b2e739ed1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

JANES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-Hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf39

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

Grande Fontaine 97460 ST PAUL Représentant : Me Philippe HUBERT A...

Source officielle
CA

4e Chambre A

603668c2e2b84a0a044715c4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2015 cl N° 2015/378 Rôle N° 14/14943 [G] [F] épouse [Y] C/ [B] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2b9d5614ec4f7d6dbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LES DEUX HEMISPHERES [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0082 DÉBATS A l’audience du 27 Mars

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c131b7735881a7c1c23

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DEMANDERESSE La Société CAROFFTEL GOBELINS (à l’enseigne “HOTEL [18]”) [Adresse 5] [Localité 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631217615c943a65e04344

Appel

1 février 2012

1 février 2012

dont le siège social est : [Adresse 9] GRANDE BRETAGNE ayant son principal établissement : [Adresse 3] Représentée par la SCP GARNIER, avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88850

Appel

25 août 2006

25 août 2006

97420 LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) La SCP BRACHET & BOUCHEND'HOMME Le Nelson - Mail de Rodrigues 97434 SAINT-GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b149

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS), SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME ... 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Philippe HUBERT A...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412f04e0040aa3735bf8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandra DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1113 La société “LES FOSSETTES DE GENICOURT” [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-hubert

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fe1

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

. ******* Vu le jugement rendu le 16 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Paris qui, saisi sur 'l l'assignation délivrée à la requête d' [N] [I] , à Maître Philippe- Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532d

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Philippe-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162b8d9efb73d2e55750f8b

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée de Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0068, avocat postulant assistée de Me Philippe-Hubert

Source officielle
CA

11e Chambre A

603749554ae124278b0b5694

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

N° 2015/ 240 Rôle N° 11/06632 SARL HERMES INTERNATIONAL C/ SA EK BOUTIQUES Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fd6c8a1343b8cd625aa

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL DU PETIT LOUVRE [Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd2332487bb48c44a2c48c

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Représentant : Me Monique X... de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003493 Représentant : Me Philippe-hubert BRAULT de l'AARPI CABINET

Source officielle