société anonyme, dont le siège est ..., 9 / de la Banque Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est DGA Saint-Denis 48092, Tour Pleyel

Gérard Y..., demeurant à Kervisiou, Pleumeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la SNC Nicol-Rault et Cie, dont le

Pascal H..., demeurant "Kersigalais", Plumelec (Morbihan), 118/ de M. Bernard C..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Uniphénix, société anonyme, dont le siège est Centre Paris Pleyel

; Considérant qu'à la suite du remembrement intervenu sur le territoire de la commune de Plemet (Côtes d'Armor), la commission nationale d'aménagement foncier, après avoir constaté qu'aucun prélèvement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Platel, demande au tribunal de : 1°) condamner la commune de Cambrai au paiement de la somme de

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 17/00898 APPELANTE : Me [E] [P] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS SUD FLUOR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Maître Martha CHLALA PLANEL

Jean-François MONASSIER, Le 20 mars 2001, une société en participation a été créée entre la SNC ENTREPRISE FOUGEROLLE et la SA BEC CONSTRUCTION pour la réalisation d'un ensemble immobilier de bureau " Pleyel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société cabinet d'oncologie médicale et radiothérapique Pleyel, d'une part, et M.

administratif de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SARL Tekimmo, dont le siège est 6, rue Plumet

aérienne d'éclairage public dont le prévenu n'avait pu justifier, par la production d'une attestation écrite, datée et signée de l'exploitant, qu'elle ait été mise hors tension ; Attendu que pour déclarer Plumere

485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE POUR EVALUER LA DISTANCE SEPARANT LA PORTE DONNANT ACCES A LA SALLE PLEYEL

Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO * Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL