Codes de loi français

Article Annexe

Un objet ne peut être vu que s'il émet de la lumière et que celle-ci pénètre dans l'œil. Le cerveau interprète la lumière comme se propageant en ligne droite. Les milieux transparents permettent la propagation de la lumière.

LEGIARTI000024997418

. ― Formation des images optiques Un objet ne peut être vu que s'il émet de la lumière et que celle-ci pénètre dans l'œil. Le cerveau interprète la lumière comme se propageant en ligne droite.

Article Annexe I

A l'expiration du délai, d'une durée minimum d'un mois, donné à ADP pour présenter ses observations, le ministre chargé de l'aviation civile saisit le collège d'experts prévu au dernier alinéa du présent article qui émet un avis sur les suites à donner

LEGIARTI000026210677

Dans les limites fixées par le conseil d'administration et sous son contrôle, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration

LEGIARTI000043273702

montant total, remise obligatoirement par le fournisseur après le versement de l'aide par l'organisme payeur ; à défaut de production de cette pièce dans un délai de trois mois suivant le versement de l'aide par l'organisme payeur, l'Autorité de gestion émet

Article Annexe I

L'exploitant émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d'en justifier l'élimination. Les documents justificatifs sont conservés trois ans. 7.6. Brûlage Le brûlage des déchets à l'air libre est interdit. 8.

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

-En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

-En classe terminale des lycées, dans le cadre du dispositif d'information et d'orientation mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3, le chef d'établissement émet un avis sur chacun des vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement

LEGIARTI000047321646

Elle émet également des avis et recommandations à l'attention des instances compétentes pour l'attribution d'aides financières ou pour l'accompagnement social des personnes en situation d'impayé. 5.5.

Article Annexe VII

conditions requises au chapitre Ier du titre II de l'arrêté relatif au contrôle technique des véhicules lourds et que le dossier de demande d'agrément (date et référence du dossier) est conforme aux prescriptions de l'annexe VII de l'arrêté précité. (2) émet

LEGIARTI000033523341

Modalités selon lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé émet un avis sur les activités et le fonctionnement de la cellule d'intervention en région.

LEGIARTI000022043451

Dans ce cas, le Règlement entre en vigueur à l'égard de cet Etat à la date de la réception, par le Directeur général, de la notification, sauf si l'Etat émet une réserve lorsqu'il retire son refus, auquel cas le Règlement entre en vigueur comme prévu

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Elle garantit qu'il émet des conclusions exemptes de tout parti pris, conflit d'intérêt, influence liée à des liens personnels, financiers ou professionnels directs ou indirects, y compris entre ses associés, salariés, les membres de son réseau et la

Article Annexe I

Si le conducteur n'obtempère pas, alors l'EAD émet un son irrégulier non continu non nuisible et un signal lumineux, non équivoque pour la conduite du véhicule.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Si de la fumée est détectée, le tableau répétiteur (qui se trouve normalement à la passerelle) émet automatiquement une alarme sonore (sans indication d'emplacement).

Article Annexe

Convertible : (voir aéronef) COSPAS/SARSAT L'organisme de repérage par satellite des balises de détresse ELT (Emetteur de localisation d'urgence) : Terme générique désignant un équipement qui émet des signaux distinctifs sur des fréquences désignées et

Article Français (suite)

La personne (individuelle ou collective, humaine ou figurée) qui émet un message; à distinguer de l'auteur d'un texte, avec lequel généralement il ne se confond pas. Énoncé.

Article Annexe IV

Le phare d'hélistation émet des séries successives d'éclats blancs de courte durée séparées par des intervalles réguliers, conformément à la figure 7 de la présente annexe. 3.2.4. Le phare est visible en azimut sous tous les angles.

Article Annexe I (suite)

L'exploitant émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ces déchets à un tiers et est en mesure d'en justifier le traitement.