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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3d
4 mai 2011
4 mai 2011
En effet, alors que sur les trois dernières années d'exploitation du fonds, le chiffre d'affaires a augmenté de façon constante et importante passant de 59 751€ en 2006 à 121 882€ en 2009, et ce à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba42
19 juin 2007
19 juin 2007
Monsieur QF... justifie être séparé de son épouse depuis plus de deux ans avant l'assignation en divorce, puisqu'il résulte des attestations REBOURS, BIGNON, DELALANDE produites aux débats, ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bee4
30 mai 2008
30 mai 2008
eux-mêmes, d'une part, n'ont jamais été contestés par Matthieu X..., d'autre part et surtout, sont connus de lui puisque, dans sa propre thèse, il s'empare de certains chiffres de 2002 censés révéler, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9465a
20 février 2019
20 février 2019
Z... en contrat à durée indéterminée, il ne lui sera versé aucune indemnité de fin de contrat"; Qu'à rebours, le contrat de travail du 12 février 2014, produit par le C.R.O.S.C., dispose dans ses articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00765
15 septembre 2015
15 septembre 2015
retenir l'existence d'un tel usage "dans le pays" toulousain ; qu'il convient de juger dès lors que la démonstration d'un usage au sens de l'article 1159 précité n'est pas valablement faite ; qu'au rebours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101245
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Y...ne s'était obligé qu'à mettre en vente ces biens et non à les vendre ce qui, au rebours de ce qu'a retenu le jugement querellé, permet de réfuter l'existence d'un faisceau d'indices concordant qui
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01570
27 juin 2012
27 juin 2012
limites d'âge des fonctionnaires ; que les dispositions du décret du 16 janvier 1954 relatives à la mise en inactivité du personnel d'Electricité de France et Gaz de France sont donc intervenues à rebours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00756
15 septembre 2009
15 septembre 2009
euros au profit de l'exposante, AUX MOTIFS QUE « sur le lien contractuel et sur la personnalité de G3ED Que la lettre du 31 août 1999, mentionnée par la cour dans l'exposé du litige constitue, au rebours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00138
2 février 2010
2 février 2010
préventivement à leur rencontre, pour les convaincre de quitter AGRO FORM ; qu'il semble au contraire que les informations aient circulé directement entre ces salariés ; qu'il faut d'ailleurs remarquer, au rebours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00663
15 juin 2010
15 juin 2010
sont contenues dans l'autorisation judiciaire préalable, qui doit en conséquence être soumises à des conditions de fond et de forme précises, et être susceptible d'appel ; que réciproquement, et au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff24
11 mai 2012
11 mai 2012
C'est la date à partir de laquelle ce délai doit être décompté à rebours du dernier acte interruptif de prescription qui n ‘ a pas été fixée clairement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce dernier, pour évaluer les biens en cause à la somme de 300 000 euros dans son avis du 6 juillet 2020, a utilisé la méthode par comparaison et la méthode du compte à rebours simplifié, en privilégiant
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03130_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
utilement faire valoir, à cet égard, que la situation d'une succursale étrangère serait alors plus favorablement traitée que celle d'une succursale française dès lors qu'une éventuelle discrimination à rebours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02337_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient que les ressortissants français sont victimes d’une discrimination à rebours dès lors qu’ils sont traités moins favorablement que leurs homologues européens ce qui est de nature à constituer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
suppléments d'impôt à l'impôt sur le revenu, méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt énoncé à l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et crée en outre une discrimination à rebours
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD005055006
10 juin 2008
10 juin 2008
L’ordonnance du tribunal d’application des peines indiquait que le requérant était détenu au pénitencier de Rome- Rebibbia et que ce dernier était « non apte à gérer la condition médicale de l’intéressé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200222
18 mars 2021
18 mars 2021
commission des recours amiables de la CARSAT, un «recours pour départ à la retraite le 1er juillet (2015 ) au lieu du 1er mars (2015)», y «confirm(ant) prendre sa retraite le 1er juillet 2015 et (..) rembours
Source officielleChambre sociale
64534c7537f394d0f8f6652b
3 mai 2023
3 mai 2023
Golfo di Sogno sollicite à rebours la confirmation pure et simple du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200600
17 mars 2011
17 mars 2011
et erreurs relevées, des bases et des modes de calcul, année par année, ainsi que du montant des redressements, tant en ce qui concerne l'avantage en nature véhicule que la réduction FILLON ; qu'au rebours
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2790098-3066061
10 juillet 2009
10 juillet 2009
interdiction des traitements inhumains ou dégradants) il se plaint de ses conditions de détention entre novembre 2002 et octobre 2003, alors qu’il purgeait une peine d’emprisonnement au pénitencier de Rebibbia
Source officiellePage 28 sur 51