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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127
26 juillet 2017
26 juillet 2017
de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10209
2 mars 2016
2 mars 2016
le weekend pour entrer au palais de justice, qu'il a demandé cette carte d'accès en « affublant sa demande du titre ronflant de clerc de palais dans le seul but de l'obtenir », l'appelant soulignant que
Source officiellePremière Présidence
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans
Source officiellePremière Présidence
64ddb85a434f6ed969889c7e
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la
Source officielleciv1
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24 février 1998
24 février 1998
sis au Palais de justice, 4, boulevard du Palais, 75001 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de Mme X..., défenderesse
Source officielleciv1
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11 janvier 2000
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1ère Chambre C
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13 septembre 2018
13 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Lise LEROY-GISSINGER, conseillère madame Annie RENOU, conseillère
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d17c
18 juillet 1991
18 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000813_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000814_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000815_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000819_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948
11 juillet 2017
11 juillet 2017
de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La campagne de travaux du parvis bas, côté Est du Palais de Chaillot s'est achevée au printemps 2017.
Source officielleChambre Commerciale
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
En 1943, la société le Palais de la Bière a été créée afin d'exploiter une activité de bar et restaurant, situé [Adresse 8].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01710
22 septembre 2010
22 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance Paris 11e, 4 janvier 2010), que le syndicat départemental
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301533
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint Palais Properties du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soule
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
31 mai 2026
INTIMÉ : LE PREFET [Localité 4] LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais
Source officiellePage 28 sur 1237