celles de première instance, la demanderesse faisait valoir que le mode de prise en charge de la remorque sur un parking, sans autre forme de vérification, aurait dû attirer l'attention du chauffeur routier

s'abstenir de répondre aux moyens invoqués par le condamné à l'appui de sa requête ; que dès lors, en constatant que le conseil de l'intéressé a fait valoir que celui-ci avait travaillé comme chauffeur-routier

invectives adressées par un automobiliste à un autre automobiliste, ni le fait de tenter d'ouvrir la porte d'un véhicule dans lequel est enfermé un conducteur à qui il est reproché un comportement routier

ils sont saisis ; que dans ses conclusions délaissées, Martin X... avait soutenu que le tribunal avait reconnu avoir prononcé la confiscation de la somme litigieuse, pour valoir saisie de l'ensemble routier

. ; "alors, d'une part, qu'il est constant, ainsi que le retenait le jugement infirmé, que l'ensemble routier, qui avait presque terminé sa traversée, laissait entièrement libre la voie de circulation

du seul choix par TMTA du transitaire à Casablanca et de la facturation par Transit 2000 du transport terrestre de Casablanca-Fez à la société TMTA, que cette dernière avait organisé ce parcours routier

. ; "aux motifs que le fait que le conducteur du véhicule ayant précédé l'ensemble routier conduit par le prévenu ait déboîté de façon intempestive afin d'entreprendre un dépassement ne pouvait constituer

X..., en déclarant qu'"il est usuel que les chauffeurs routiers ne dépensent pas l'intégralité de leurs frais de déplacement" ; qu'en statuant ainsi par un motif d'ordre général, la cour d'appel a violé

partie ; qu'en décidant que l'indemnité de résiliation du contrat de crédit-bail résilié en octobre 1985 devait être calculée après déduction du prix de la vente consentie par la société Calif au Garage Robin

Z... et l'ensemble routier de la société transports Eizat (la société) conduit par M. X... ; que M.

Il a ensuite été engagé, par contrat à durée indéterminée, par la société Service location et transport (SLT) le 24 avril 2012, toujours en qualité de conducteur routier.

le chauffeur ayant lui-même déclaré s'être garé sur la bretelle d'entrée, ce qui avait été constaté par les autorités de police, quand le rapport de police mentionnait que l'ensemble routier

Z..., appartenant à la société Robin Chatelain transports, et assuré auprès de la société Axa assurances ; que Mmes X... et Y..., épouses des victimes, agissant chacune tant en leur nom propre qu'au nom

.* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE D'INDEMNISATION PREALABLE

., demeurant "La Plaine", Fillinges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Robotic

A B, représenté par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision de la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Robish, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

PARTIES : La société SNPE MATÉRIAUX ÉNERGÉTIQUES, SA, ci-après désignée la SNPE, a dans le cadre des dispositions de la loi du 11 juin 1996 conclu un accord de réduction du temps de travail dit "de Robien