La HCCJ nota également que la demande de réparation des requérants visait le profit escompté suite à la construction de bâtiments sur leurs terrains.

DB3F-W-B7G-JBOJ JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [D] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 17] (54) [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Geneviève ROIG

rend le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre :1ère No RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

L’affaire des deux requérants, qui étaient tous deux des journalistes roms qui couvraient souvent des sujets ayant trait aux Roms, portait sur des propos que M.

    RAPPORTS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LES ALLÉGATIONS DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES ROMS 55.

Jean-Pierre X... un droit de servitude de passage d'eau potable sur la commune de [...] la-, sur le terrain appartenant à la société civile Roc Mimosa, M.

à 10   000   000 ROL.

disponibilité à l’occasion du rééquipement de l’ancien moulin [avaient] été également évalués, leur valeur étant de 300   000 ROL.

Christophe, Roger X...

Toma Halilovic, apatride d’ethnie Rom, est né à Rome en 1982 et y réside. Il est représenté devant la Cour par M es   N. Paoletti, G.   Paoletti et A. Specchio, avocats à Rome.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/09622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand ROL

L’administration réclama à la société requérante 132   122 lei roumains (RON) [1] , à savoir environ 37   000 EUR, au titre de la TVA pour l’importation de la technologie, et 185   562 RON

Enfin, Mme [V] veuve [L] était propriétaire de la moitié indivise du lot n°8, toujours dans la même copropriété, pour l'avoir acquise par acte notarié du 8 novembre 1996, l'autre moitié indivise ayant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié des 13 et 21 mai 1991, la Soderag, aux droits de laquelle se trouve

d’avocat, 100   RON pour les frais de justice et 300   RON pour l’amende contraventionnelle infligée le jour de l’incident.

(dénommée Madame Roger B... dans l'acte) propriétaire de la parcelle [...] et M.

[E] [M] [K] [X] [R], ci-après dénommée la « Demanderesse » en application d'une décision prise par le Roi avant son décès.

C/ Société LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Roger X...

Roger Z..., domicilié [...]                                                          , 4°/ Mme Monique Q... , domiciliée [...]                              (Belgique), 5°/ Mme R... Z... A...

Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/00456 APPELANTE Madame [F] [U] [V] [J] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (Yonne) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Roger