produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route

qu'après avoir passé l'après-midi à la base de loisirs de Montélimar avec son ami, elle décidait de regagner son domicile à P... par auto-stop; que rapidement, le conducteur d'un véhicule Renault 18 rouge

poursuite du chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 234-4 I du Code de la route

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 12 novembre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et à la suspension de son

[Y] [K] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

[J] [O] a formé un pourvoi contre le jugement n° 51 du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à une amende de 150 euros.

[W] [P] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Epinal, en date du 16 mai 2022, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

il suit que le moyen, fondé sur un défaut de réponse à conclusions, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 21-1 du Code de la route

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 21.1 du Code de la route

qu'il échet de déclarer l'action publique éteinte ; Qu'il s'ensuit que le premier moyen est devenu sans objet ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 2 du Code de la route

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M.

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire égal à la différence entre la rémunération globale conventionnelle garantie fixée par la convention collective des transports routiers

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.

contradiction, la juridiction de proximité et la cour d'appel ont écartée à bon droit, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 21-1 du Code de la route

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et R. 412-6-1 du code de la route. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

Ces désordres sont caractéristiques d'une usure importante de l'ensemble routier, usure antérieure à l'achat de l'ensemble par la société Pech'Alu.

Y... de s'être déporté sur la voie de circulation opposée et en tout cas, de ne pas avoir respecté les dispositions du code de la route qui interdit aux cyclomoteurs de rouler de front.

2006, qui pour excès de vitesse, l'a condamné à 400 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de la route