CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0627JUD003307610
27 juin 2017
Slovakia , no. 23785/07; Rudolfer v. Slovakia , no. 38082/07, 5 July 2016; Riedel and Others v.
Page 28 sur 44
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0716JUD000261465
16 juillet 1971
Rudolf Schamberger. 14. Les 9 mai et 6 novembre 1961, Ringeisen a obtenu des époux Roth, avec lesquels il avait eu des relations d’affaires, des procurations de caractère général.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0831REP001720890
31 août 1994
display:inline-block } EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS FIRST CHAMBER Application No. 17208/90 Rudolf
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003153496
16 septembre 1997
xa0; Application No. 31534/96 by Wilibald Rudolf
ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006160300
16 juin 2005
Selon l'expertise du docteur Rudolf, un psychiatre désigné par la cour d'appel, la requérante était à l'époque gravement malade et avait besoin d'un traitement médical. 38.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0707DEC001103484
7 juillet 1988
Pour la procédure devant la Commission, il est représenté par Me Rudolf Schaller, avocat à Bellinzona.
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC002511694
10 avril 1997
; Application No. 25116/94 by Jörg Rudolf
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002514794
28 février 1996
Devant la Commission, elle est représentée par son époux, Me Rudolf Schaller, avocat au barreau de Genève.
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583594
2 septembre 1997
Signé : Rudolf Bernhardt Président Signé : Herbert Petzold Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 § 2 de la Convention
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002559094
Signé : Rudolf Bernhardt Président Signé : Herbert P etzold Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 §
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583194
Signé : Rudolf B ernhardt Président Signé : Herbert P etzold Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 § 2 de
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583294
Signé : Rudolf B ernhardt Président Signé : Herbert P etzold Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 §
ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002583394
Signé : Rudolf Bernhardt Président Signé : Herbert Petzold Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 §
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1204JUD001715690
4 décembre 1995
Signed: Rudolf BERNHARDT President Signed: Herbert PETZOLD Registrar
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003164896
23 avril 1998
Signé : Rudolf Bernhardt Président Signé : Herbert Petzold Greffier [1] .
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD003230596
Signé : Rudolf Bernhardt Président Signé : Herbert Petzold Greffier [1] . Rédigé par le greffe, il ne lie pas la Cour. Notes du greffier [2] .
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001511889
26 février 1993
Signé: Rudolf BERNHARDT Président Signé: Marc-André EISSEN Greffier
ECLI:CE:ECHR:1993:0622JUD001291487
22 juin 1993
Rudolf BERNHARDT Président Marc-André EISSEN Greffier Au présent arrêt se trouve joint, conformément aux articles 51 par. 2 (art. 51-2) de la Convention et 53 par. 2 du règlement,
Référés JCP
69d69f07cdc6046d478eb40c
6 avril 2026
au recellement des prises et interrupteurs de l’ensemble du logement, le justificatif d’une prise de débit sur la VMC en date du 13 mars 2025 ainsi que le devis et le bon de commande à la société SA Rudant
Pôle 5 - Chambre 2
6032c845017d693df384503a
24 novembre 2017
Capri Sun avait soulevé en première instance l'irrecevabilité de l'action en nullité de la société ABE au vu des clauses d'un contrat de licence qui avait été conclu avec la société de droit suisse Rudolf