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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210040
16 janvier 2020
16 janvier 2020
lui aussi noté que les sapins de M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a48
5 mai 1999
5 mai 1999
BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officielle1ère Chambre
65d48a21b9ed1b0008c66b2d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur la violation du droit de propriété.
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle6e chambre
603501ede4684d2f41bcb46a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa5
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Brigitte HORBETTE, Conseiller -Madame Isabelle LACABARATS, Conseiller -Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -Madame Hélène JOURDIER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mlle Sabine
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd9a
20 juin 1988
20 juin 1988
" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Pignet-Fiez et l'a en conséquence condamné à payer la somme de 180 180, 30 francs à Me Sapin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101472
18 décembre 2013
18 décembre 2013
X... et ne peut de ce fait donner quelques appréciations de son état mental ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'article 901 du Code civil dispose que pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit
Source officielle3e chambre civile
62c7caabcb8dca058e3e7ccb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Fabrice DURAND, Conseiller Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée par ordonnance du premier président en date du 20 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f8
26 mai 2011
26 mai 2011
03 janvier 2011, de l'article R312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine
Source officielle3e chambre civile
68e89641f14914fb075ebcdb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] et Madame [R] [U] née le 16 Février 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110420
14 octobre 2020
14 octobre 2020
faculté de discernement déréglée ; qu'enfin, conformément aux principes ordinaires de la preuve et à la règle générale énoncée à l'article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain
Source officiellecr
61372621cd580146774232fe
19 juin 2002
19 juin 2002
juin 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3435
4 décembre 1990
4 décembre 1990
, mais que les "méthodes de travail et procédure adoptées... en matière administrative et comptable" étaient saines, ce qui est beaucoup plus restrictif ; qu'il avait, par ailleurs, critiqué non seulement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100428
14 juin 2023
14 juin 2023
faute d'être calculée d'après la nature et le montant d'investissements à réaliser par le concessionnaire, lesquels n'avaient pas été prévus par cet avenant, ne respecte pas les principes de la loi Sapin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD005436900
31 mai 2007
31 mai 2007
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L'ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 39.
Source officiellecr
613724e3cd58014677419300
15 février 1990
15 février 1990
de Carlos X... du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee919
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Albert ; 2°) Madame CAUCHY C..., demeurant ensemble à Sains-Les-Pernes (Pas-de-Calais), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section B),
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7103
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Dans l’affaire Sahin, la Cour conclut par 5 voix contre 2 qu’il y a eu violation, estimant que le fait que les juridictions internes n’aient pas entendu l’enfant, alors âgé de 5 ans, montre que
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b1f
28 octobre 1991
28 octobre 1991
d'assurance et de prévoyance dite CMA, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de : 1°) Mlle Sabine
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