Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

However, he noted that Mr Saadi was not deported prior to this Court’s hearing in Saadi , cited above, nor had he been deported since.

C, représenté par Me Ben-Saadi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement qui ordonnait la compensation des créances réciproques des sociétés SABI et Norfram et condamné la SABI à payer à la société Norfram la somme de 23 776,86 euros,

N'ayant malheureusement et comme tu le sais aucune place adaptée à ton handicap, je suis obligé d'envisager ton licenciement, d'où le licenciement pour inaptitude physique », a violé les articles L. 1226

réponse : je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire s'il y avait des sièges en cuir ; SQ de la Cour : Vous y êtes bien allé la semaine dernière ou les semaines précédentes ?

Y..., il était ajouté "à sa personne qui m'a déclaré au sujet de l'attestation de salaires, je ne sais pas de quoi il s'agit" ; que le conseil de prud'hommes a donc violé l'article 3 du décret du 5 janvier

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la SCP SADDE ET SADDE-COLLETTE, - les conclusions de M.

Ces créances ont fait l'objet de 3 factures qu'elle avait émises à l'attention de la SA SADE – COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE, ci-après SADE, à savoir : * facture n° 2023-00056 du 30 octobre

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [U] [I] aux entiers dépens de l'instance, comprenant la somme de 40 euros à payer à la SADIR LOCAL.FR au titre des frais de recouvrement.

de la société Sade et les dommages.

  Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

Le licenciement de Saadia Y... est donc abusif ; Saadia Y... prouve avoir perçu des indemnités ASSEDIC de février 2000 à mai 2002 mais ne donne aucun précision sur le fait qu'elle n'a pas donné suite à

Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 1 er septembre 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 22537/12 Sadi

A..., représenté par Me Ben-Saadi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de constater l’inexécution de

Saadi X et à Mme Fadila X la délivrance d'un certificat de résidence, ainsi que sa décision du 28 mars 1997 rejetant le recours gracieux formé par les intéressés et, d'autre part, les arrêtés du préfet

B..., représenté par Me Ben Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°

AKBIYIK et Sadi Göktuğ AKBIYIK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 décembre 2013 en un comité composé de   :   Dragoljub Popović, président

notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.